Avis d’enquête publique

Par délibération en date du 06 juillet 2021, le Conseil Municipal de Jarnac-Champagne a décidé l’ouverture d’une enquête publique en vue de procéder au

  • Déclassement de la VC 29 dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation au bénéfice de la société Château Montifaud.
  • Classement du chemin rural en voie communale, après travaux, situé parallèlement à la VC 29.

Par arrêté en date du 27 juillet 2021, le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique .

Monsieur Christian Lavalette a été désigné Commissaire Enquêteur.

Monsieur la Commissaire-Enquêteur, recevra le public en Mairie :

L’enquête se déroulera à la Mairie de Jarnac-Champagne , du 27 août 2021 au 27 septembre 2021 inclus. Pendant cette période, toute personne pourra prendre connaissance du dossier, aux jours et heures d’ouverture, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 15h30, sauf jeudi après-midi. Le dossier sera également consultable sur le site de la commune http://www.jarnac-champagne.fr

1ère permanence : vendredi 27 août 2021 de 9h à 10h
2ème permanence : lundi 27 septembre 2021 de 14h30 à 15h30

Il recevra les observations des tiers intéressés et les consignera au procès-verbal.

Pendant la durée de l’enquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre d’enquête déposé en mairie, soit les remettre ou les adresser au Commissaire Enquêteur qui les annexera au registre. Les observations pourront aussi parvenir au Commissaire Enquêteur par mail à l’adresse suivante : mairie-jarnac-champagne@wanadoo.fr ou par courrier à l’adresse : A l’attention de M.Le Commissaire Enquêteur, Mairie de Jarnac-Champagne 8, Place de la Mairie 17520 JARNAC-CHAMPAGNE

avenant

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