Actes administratifs

AFFICHAGE LEGAL : Retrouvez tous les arrêtés ou affichage légal en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://communes-haute-saintonge.dematdoc.eu/public/43?filters=43

Arrêté du 02 décembre 2015 : Arrêt minute épicerie Renneteau

2015-Arrete_Arret_minute

Arrêté du 20 juin 2025 : Fermeture au public de la salle polyvalente Pierre Babin pour travaux

arrete-fermeture-salle

Arrêté permanent du 25 février 2025 : Interdiction de stationner RD 700

RD700-Jarnac-Champagne-28022025160654

2 pages – Cliquer sur les flèches pour faire défiler le PDF

Arrêté du 13 octobre 2022 : Extinction éclairage public

arrêté-éclairage-public

Arrêté du 11 octobre 2022 : Nouvelle voirie « La Feuillarde des Geais »

arrete-nouvelle-voie-Jarnac-Champagne

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