Attestation dérogatoire de déplacement

ATTENTION, à compter de ce jour, une nouvelle attestation est à utiliser pour vos déplacements à titre exceptionnel.

Nous mettons à disposition dans vos commerces de proximité quelques copies pour les personnes non équipées en matériel informatique. Nous comptons sur le civisme de chacun pour les réserver à ces personnes.

Le meilleur conseil à vous donner est de RESTER CHEZ VOUS !

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
• Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
• Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
• Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
• Convocation judiciaire ou administrative.
• Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce

Ci-dessous le lien de téléchargement :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Attestation de déplacement individuel à imprimer ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel.

attestation-deplacement-fr-20200324

Attestation de l’employeur : Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

justificatif-deplacement-professionnel-fr